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Certificat de coutume

Se présenter à l'état civil avec l'acte puis payer les frais de la prestation au guichet unique

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Frais de duplicata d'acte foncier

Se présenter au service des affaires domaniales puis payer les frais de la prestation au guichet unique

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Prononcé de recasement

Se présenter au service des affaires domaniales puis payer les frais de la prestation au guichet unique

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Identification

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Frais unique de lotissement

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Permutation

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