Nos services à la commune

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Transcription

Se présenter au service des affaires domaniales puis payer les frais de la prestation au guichet unique

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Certificat de vie

Se présenter à l'état civil avec l'acte puis payer les frais de la prestation au guichet unique

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Demande d'attestation de recasement

Se présenter au service des affaires domaniales puis payer les frais de la prestation au guichet unique

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Demande de Certificat de résidence

Se présenter chez le CQ/CV avec les pièces puis payer les frais de la prestation au guichet unique

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Frais de visite de terrain (constat)

Se présenter au service des affaires domaniales puis payer les frais de la prestation au guichet unique

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Certificat de non divorce, de non séparation de corps, de non remariage et de non concubinage

Se présenter à l'état civil avec l'acte puis payer les frais de la prestation au guichet unique

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