Délivrance de certificat d'occupation de site minier
Faire une demande et payer les frais de prestation après avis favorable
Copie de souche
Se présenter à l'état civil avec l'acte puis payer les frais de la prestation au guichet unique
Recherche acte d'Etat Civil
Se présenteer à l'état civil avec l'acte puis payer les frais de la prestation au guichet unique
Procuration
Se présenter à l'état civil avec l'acte puis payer les frais de la prestation au guichet unique
Convention de vente automobile
Se présenter à l'état civil avec l'acte puis payer les frais de la prestation au guichet unique
Demande d'Attestation de Détention Coutumière
Se présenter au service des affaires domaniales puis payer les frais de la prestation au guichet unique